Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal
12 avril 2024
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie à 20h30 en session ordinaire.

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de séance du 23 février 2024
  • Délibération - Présentation du Compte Administratif
  • Délibération - Compte de Gestion 2023
  • Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement exercice 2023
  • Délibération - Présentation et vote du budget 2024
  • Délibération - Devis de travaux voirie communale (pool routier)
  • Délibération - Devis réparation du cours de tennis et prise en charge par l'assurance
  • Délibération - Devis panneaux d'affichage informations
  • Réflexion sur l'augmentation de la part communale de la taxe foncière 2024 et la récupération d'une part de la dotation nationale de péréquation (DNP)
  • Courrier R/AR aux propriétaires de parcelles boisées pour rappel de la réglementation en vigueur s'agissant des coupes d'arbres et protection des haies
  • Compte-rendu de la réunion avec M. Le Sous-Préfet de Muret
  • PLU : PPA et calendrier des retours pour avis, planification potentielle de l'enquête publique, désignation de l'enquêteur par le Tribunal Administratif
  • Assainissement : étude financière, participation SIECT, Département (voirie), campagnes d'analyses des milieux récepteurs
  • Travaux future Mairie
  • Vidéo protection des terrain de tennis et boulodrome
  • Rappel des obligations de la Commune en terme de débroussaillant (propriété Marfaing)
  • Questions diverses