Avis d'enquête publique concernant le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
12 septembre 2024
Il sera procédé à une enquête publique unique sur l'abrogation de la carte communale, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de Bois-de-la-Pierre.
Les principaux objectifs du projet d'élaboration du PLU sont :
Les principaux objectifs du projet d'élaboration du PLU sont :
- de préserver et protéger l'environnement, les espaces naturels et agricoles;
- de maîtriser le développement de la commune et favoriser la diversité de l'habitat; et
- d'organiser un espace de vie social et solidaire, proposer un cadre de vie qualitatif.
Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées prévoit la création d'un réseau de collecte et d'une station d'épuration collective permettant :
- d'assurer un cadre de salubrité publique;
- de résorber l'impact environnemental lié aux installations d'assainissement individuels non conformes ou présentant un rejet d'eaux usées superficiel dans les zones d'habitat les plus denses de la commune;
- de pouvoir raccorder de futures parcelles constructibles (AU) et des dents creuses et divisons parcellaires incluses dans le zonage d'assainissement collectif; et
- le maintien du reste du territoire en assainissement non collectif.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 29 octobre 2024 à 17h00 précises.
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