Règlement et pièces écrites

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Bois‐de‐la‐Pierre. Il est établi en application des articles L.151‐8 à L.151‐42 et R.151‐9 à R.151‐50 du Code de l’Urbanisme.

Ci-joint le détail du Règlement et pièces écrites en lien avec le PLU, présenté en réunion publique du 8 novembre 2023.