PLU - Avis favorable du Commissaire Enquêteur
13 décembre 2024
Est disponible ici l'avis favorable émis par le Commissaire Enquêteur en date du 13 décembre 2024, portant sur le projet de PLU, projet de zonage d'assainissement et abrogation de la carte communale.
Le rapport et l'avis du commissaire enquêteur sont également disponibles sur le site dédié à l'enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/5584.
La mise au point du PLU est en cours pour faire suite aux remarques des personnes publiques associées et du comissaire enquêteur. Le Conseil Municipal délibérera en mars 2025 pour l'abrogation de la carte communale et l'approbation définitive du PLU et du zonage d'assainissement.
